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Éolien : ouverture d'une enquête européenne pour distorsion de prix sur des mâts chinois

La Commission européenne ouvre une procédure antidumping sur des importations de mâts d'éoliennes en acier, en provenance de Chine. Elle a été saisie d'une plainte déposée en septembre 2020 par l'association European Wind Tower, qui représente plu...

La Cour de cassation rejette le pourvoi de Monsanto, Paul François va pouvoir être indemnisé

La Cour de cassation a rejeté, le 21 octobre, le pourvoi de la société Monsanto contre la décision de la cour d'appel de Lyon, dans l'affaire l'opposant à Paul François. Le géant de l'agronomie attaquait l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, rendu e...

Nappe de la Crau : protéger la ressource en eau en agissant sur l'aménagement du territoire

Comment protéger la ressource en eau pour les générations futures ? En traduisant cette protection à travers des prescriptions locales adaptées à tous les acteurs, qu'ils soient élus, agriculteurs ou industriels. Illustration sur la nappe de la Crau.

Loire : l'ASN lance une campagne de mesures de tritium

En juin 2019, l'association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest (Acro) alertait sur des valeurs anormalement élevées de tritium dans la Loire (310 Bq/l), relevées au niveau de Saumur (Maine-et-Loire), à une vingtaine de kilomètres en...

Recyclage des navires : l'UE adapte le contrôle des matières dangereuses à la crise sanitaire Covid-19

La Commission européenne publie, ce mercredi 21 octobre, des lignes directrices relatives au contrôle de l'application des obligations relative à l'inventaire des matières dangereuses des navires en vue de leur recyclage. Le texte fixe une approch...

Invendus alimentaires : la procédure de suivi de la qualité des dons est fixée

Un décret, publié au Journal officiel du 21 octobre, introduit une procédure de suivi et de contrôle de la qualité du don des invendus alimentaires. Le texte, pris en application de la loi anti-gaspillage et pour l'économie circulaire (Agec) de fé...

Consultation européenne sur la réglementation encadrant les substances chimiques

La Commission européenne met en consultation, du 19 octobre au 16 novembre, un projet de règlement visant à modifier certains aspects de la réglementation sur les substances chimiques (règlement Reach). « L'objectif est de clarifier les formulati...

Forfait mobilités durables : le plafond relevé à 500 euros

Les députés ont acté le 16 octobre l'engagement de Jean Castex de relever de 400 à 500 euros le plafond du forfait mobilités durables institué par la loi d'orientation des mobilités (Lom), qui est entré en vigueur en mai dernier. Ce relèvement a ...

Le biogaz va perdre son exonération fiscale au 1er janvier 2021

La loi de finances pour 2020 supprime à compter du 1er janvier 2021 l'exonération de taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (TICGN) qui bénéficiait jusque-là au biogaz. Plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2021 (PL...

Indépendance du conseil agricole : le cadre réglementaire est posé

Sept arrêtés ont été publiés au Journal officiel du 20 octobre. Ils viennent compléter l'arsenal réglementaire qui met en musique la séparation des activités de vente et de conseil pour les produits phytopharmaceutiques, qui entre en vigueur le 1e...

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