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Conseil commun de la fonction publique : examen de quatre projets de décrets, mais sans le ministre

Le conseil commun de la fonction publique a tenu ce 23 avril une séance animée : les syndicats n'ont pas apprécié l'absence du ministre chargé de la fonction publique. Stanislas Guerini était occupé au même moment par le comité interministériel de la transformation publique. Quatre projets de décrets ont été examinés au cours de la réunion, dont un...

Wed Apr 24, 2024 22:43
Ehpad : une rallonge de 650 millions d'euros... en attendant la réforme du financement

Le gouvernement a décidé d'affecter 650 millions d'euros aux Ehpad, dont 190 millions pour les établissements publics, en réponse aux grosses difficultés financières du secteur, a fait savoir la ministre déléguée en charge des personnes âgées, Fadila Khattabi. Laquelle est par ailleurs revenue, auprès du quotidien Le Figaro, sur l'expérimentation de...

Wed Apr 24, 2024 22:43
Environnement, énergie, fonction publique : les principales mesures à retenir de la nouvelle loi d'adaptation au droit européen

Publiée au Journal officiel ce 23 avril, la nouvelle loi d'adaptation au droit européen comporte des dispositions de nature très diverse (économie, finances, secteur agricole, droit pénal et social…). Certaines d'entre elles dans les domaines de la transition écologique et de la fonction publique concernent les collectivités.

Wed Apr 24, 2024 22:43
Plan d'action simplification : ce qui concerne les collectivités

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a dévoilé, mercredi 24 avril, son plan d'action sur la simplification de la vie des entreprises, comprenant un projet de loi et des mesures réglementaires. Bon nombre des 52 mesures de ce plan concernent directement les collectivités : accès aux marchés publics, assouplissement des règles d'urbanisme dans les...

Wed Apr 24, 2024 22:43
Les cités éducatives élargies au-delà des réseaux d'éducation prioritaire

La publication d'un nouveau cahier des charges des cités éducatives matérialise la volonté du gouvernement de généraliser leur implantation dans tous les QPV. Un choix qui conduit à élargir ces "alliances éducatives" bien au-delà des réseaux d'éducation prioritaire.

Wed Apr 24, 2024 22:43
Open data : les pratiques des collectivités les plus en pointe

Une étude de l'Observatoire Data Publica et OpenDataSoft propose un zoom sur les pratiques des collectivités disposant d'un portail open data. Cette étude montre peu d'évolution par rapport aux travaux précédents, en termes de données ouvertes comme de réutilisation.

Wed Apr 24, 2024 22:43

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