Le rapport d'activité vient de paraître. Il reflète les changements qu'a connus la CADA au cours de l'année écoulée et présente les enjeux majeurs auxquels elle a été confrontée. Du point de vue doctrinal, l'année 2017 a été marquée par la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la loi pour une République numérique et notamment l'ouverture de «...

Le rapport d'activité vient de paraître. Il reflète les changements qu'a connus la CADA au cours de l'année écoulée et présente les enjeux majeurs auxquels elle a été confrontée. Du point de vue doctrinal, l'année 2017 a été marquée par la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la loi pour une République numérique et notamment l'ouverture de...

Madame Manon PERRIERE, maître des requêtes au Conseil d'État et rapporteur général de la CADA a quitté ses fonctions le 31 décembre 2017. Madame Pearl N'GUYEN DUY, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée rapporteur général par décision du président de la Commission, à compter du 1er février 2018.

En raison de son déménagement, le standard téléphonique du secrétariat général de la Commission d'accès aux documents administratifs sera exceptionnellement indisponible les mercredi 10 et jeudi 11 janvier 2018. Il sera à nouveau accessible aux demandes de renseignements des particuliers uniquement dès vendredi matin entre 9 h et 12 h 30. Pour les administrations,...

Monsieur Marc DANDELOT, président de sous-section honoraire du Conseil d'État, a achevé son mandat de président de la Commission le 19 décembre 2017. Par décret paru au JO du 22 2017, il a été renouvelé, dans ses fonctions pour 3 ans.

A compter du jeudi 11 janvier 2018, la CADA quitte la rue Saint Dominique pour emménager dans l'ensemble immobilier Ségur / Fontenoy qui regroupe les services placés auprès des services du Premier ministre ainsi que de nombreuses autorités administratives indépendantes. A partir de cette date, les nouvelles adresses de la CADA sont : Adresse postale...